L’échelon 8 de l’échelle 6 est ouvert à tous les agents de catégorie C dans la fonction publique hospitalière

12 septembre 2013

Auparavant, l’échelon spécial – indice majoré 430 – de l’échelle 6 était réservé sans condition aux personnels techniques et ouvriers de la fonction publique hospitalière.

Les personnels soignants et administratifs ne pouvaient y prétendre que sous conditions d’ancienneté et un taux de promotion de 30 %.

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés en juillet 2013 et vous pouvez les télécharger en pièce jointe dans cet article :

• Décret 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

• Décret 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d’atelier

• Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière

Le 8ème échelon de l’échelle 6 sans condition

Ainsi, le 8ème échelon de l’échelle 6 est désormais accessible sans condition pour les personnels soignants et administratifs : aides-soignants, AMP, auxiliaire de puériculture et les adjoints administratifs.

De plus, ces textes créent un 12ème échelon – indice majoré 430 – dans la grille de salaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière.

Lire l’article sur les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière